Conditions d'utilisation des services de SURENESS

Ces conditions s'appliqueront aux services offerts par SURENESS.

Votre relation avec SURENESS

  1. L'utilisation du logiciel, des services et du site web (Plus loin, les "Services", en excluant ces services que SURENESS peut proportionner en vertu d'un autre écrit indépendant) est régie par les conditions du présent accord légal conclu entre vous et SURENESS
    On entend par SURENESS la société SURENESS.
  2. Sauf s'il existe un écrit qui dicte le contraire, entre vous et SURENESS, l'accord entre nous, englobe toujours au moins, les conditions contenues dans ce document. Plus loin, les Conditions appelées "Conditions Générales".
    3.L'accord conclu entre vous et SURENESS pourra aussi inclure les conditions établies dans les Conditions Supplémentaires du service de SURENESS, ainsi que les Conditions Genérales, En avant, on appelera tout cela les "Conditions" , et formeront un accord juridiquement contraignant entre vous et SURENESS. Quand un service est régi par des conditions supplémentaires, vous pourrez les lire dans l'espace destiné à ce service.
    • S'il existe une incohérence entre les Conditions supplémentaires et les Conditions Génerales en relation avec ce Service, les dispositions des Conditions supplémentaires prévaudront.

Acceptation des Conditions (Clauses)

  1. Avant d'utiliser les services, vous devrez accepter les conditions. Dans le cas contraire, vous ne pourrez pas les utiliser.
  2. Pour accepter les Conditions, vous devrez cliquer sur la case d'utilisateur du Service en question.

Utilisation des Services

  1. Vous acceptez l'utilisation des Services exclusivement avec la finalité établie dans (a) les Conditions et (b) toute loi ou reglement applicable ou toute pratique ou directrice acceptée dans les juridictions pertinentes.
  2. Ainsi, vous vous engagez à ne pas vous impliquer dans une activité qui interfère ou interrompt les Services ou les serveurs ou réseaux connectés à nous.
  3. Sauf s'il existe un accord indépendant entre vous et SURENESS, vous vous engagez à ne pas reproduire, copier, vendre, commercialiser ni revendre les informations ou documents, pour aucune fin.
  4. Par le présent accord, vous acceptez que vous êtes l'unique responsable (et que SURENESS renonce à toute responsabilité envers vous ou un tiers ) d'un non-respect de quelconque des obligations engagées en vertu des conditions, et des conséquences dérivées de ce non-respect (inclus une perte ou dégâts)

Politique de privacité

La politique de privacité de SURENESS explique le traitement des données personnelles utilisant nos Services. Si vous usez nos Services, acceptez explicitement que SURENESS traite ces données de conformité avec la politique de privacité.

Contenu des Services

  • Certification (attestation) des documents(commandes, bordereaux, factures, receptions, etc)
  • Garde de documents pour clients et fournisseurs
  • Qualification des entreprises
  • Médiation et arbitrage
  • Emission de sentences arbitrales
    -Plateforme commerciale d'offres et demandes
  • Publicité sur le site web

Droits sur la propriété intelectuelle et industrielle

  1. Vous acceptez que SURENESS ou ses concédants soient les propriétaires de tous les droits, titres ou întérêts légaux associés aux services, inclus tous les droits sur la propriété intelectuelle ou industrielles , independamment de si ces droits sont enregistrés ou non et du pays où ils existent.
  2. Sauf s'il existe un écrit qui dicte le contraire, entre vous et SURENESS, aucune des dispositions des conditions ne lui accorde le droit d'utiliser les noms et les marques commerciales de SURENESS ni ses marques de services, logotypes, noms de domaine ou autres caractères distinctifs de marque.

Licence de SURENESS

  1. SURENESS lui accorde une licence personnelle, internationale, incessible, et exclusive pour l'utilisation du logiciel proportionné par SURENESS comme partie des Services (plus loin, le "logiciel"). Cette licence s'accorde pour lui permettre d'utiliser les Services offerts par SURENESS et bénéficier du système selon le convenu dans les conditions.
  2. Il est interdit de copier, modifier, décompiler, ou essayer d'extraire le code du logiciel totalement ou partiellement, creer des travaux dérivés ou réaliser ingénierie inverse. Il est aussi interdit de permettre qu'un tiers le fasse, sauf si la loi le permet ou l'exige.
  3. Sauf s'il existe un écrit qui dicte le contraire, entre vous et SURENESS, vous ne pourrez pas transmettre des sous-licences des droits pour utiliser le logiciel ni transférer aucun de ces droits.

Sa licence sur le contenu

Vous conservez les droits d'auteur et tout autre droit que vous possédez déjà sur le contenu envoyé, publié ou montré sur les services ou grâce à eux.

Actualisation du logiciel

Le logiciel utilisé pourra télécharger et installer des nouvelles mises à jours de SURENESS de forme périodique. Ces mises à jour sont prévues pour améliorer, optimiser, et développer les Services. Elles pourront apparaitre en forme de corrections, fonctions améliorées, nouveaux modules de logiciel, et nouvelles versions. Vous accéptez recevoir ces mises à jours, et permettez à KEEPER de vous les envoyer, comme une partie de ces Services.

Fin de votre relation avec SURENESS.

  1. Les conditions resteront en vigueur jusqu'à ce que vous ou SURENESS décident d'y mettre fin, selon les conditions suivantes.
    2.SURENESS pourra mettre fin à l'accord légal convenu avec vous à tout moment si:
    • Vous n'avez pas respecté les dispositions des conditions ou avez agi d'une manière intentionnée de ne pas respecter ces dispositions ou que vous ne pouvez pas les respecter.
    • Si la Loi l'exige à Sureness, par exemple, dans le cas où la prestation des Services est devenue illégale.
    • Le membre avec lequel SURENESS vous offrait les services a supendu sa relation avec SURENESS ou a arrêté de fournir ses Services .
    • SURENESS se trouve en procédure d'interrompre la prestation des Services aux utilisateurs du pays de résidence de l'utilisateur, ou dans lequel celui-ci utilise le Service.
    • La prestation des Services par SURENESS n'est plus viable du point de vue de SURENESS.

Exclusion de garanties

  1. Vous acceptez et manifestez explicitement que l'utilisation des services se réalisent sous votre responsabilité et le service est fourni "tel qu'il est" et "en fonction de sa disponibilité".
  2. SURENESS, ses filiales et concédants ne garantissent pas que:
    • l'utilisation que vous faites des services s'ajuste à vos nécessités.
    • Les services se fournissent de manière ininterrompue, précise, sûre et sans erreur.
    • l'information que vous obtenez comme conséquence de l'utilisation des services soit exacte ou fiable.
    • les défauts de fonctionnement ou d'operativité du logiciel se corrigent.
    • Tout le matériel téléchargé ou obtenu par tout autre moyen fonctionne à vos risques et vous serez l'unique responsable des dommages occasionnés dans votre système informatique ou tout autre dispositif, ainsi comme la perte des données qui peut se produire par le téléchargement du matériel.
    • Aucune notification ni information, orale ou écrite, que vous ayez obtenu de SURENESS ou des services, apportera des garanties non-estipulées explicitement dans les présentes conditions.
    • SURENESS renonce explicitement à toutes les garanties et conditions de tout type, qu'elles soient explicites ou implicites, inclus les garanties et les conditions implicites marchandes , pertinentes pour des fins concrètes et de non infraction.

Limite des responsabilités

  1. Vous admettez et acceptez explicitement que *SURENESS, ses filiales et concédants ne soient pas responsable face à vous pour:
    • Aucun dommage que vous pourrez entraîner au propre utilisateur ou à des tiers, en incluant quelconque perte de gains, directe ou indirecte, quelconque perte de prestige professionnel ou réputation, quelconque perte de données de sa part, frais de ravitaillement de biens ou de services de substitution ou autres pertes intangibles;
    • Aucune perte ou dommage que vous pourrez entraîner, en incluant, entre autres, pertes ou dommages en conséquence de:
      • Votre confiance en l'éhaustivité, la précision ou l'existence de publicité ou en conséquence de quelconque relation ou transaction entre vous et un autre publicitaire ou sponsor dont la publicité apparaît dans les services;
      • Les changements que SURENESS puissent insérer dans les services ou l'interruption temporaire ou définitive de ceux-ci ou d'un de ses fonctions.
      • L'élimination ou le dommage du contenu et d'autres données de diffusion qui sont logés dans les services ou qui sont offerts à travers d'eux, ainsi comme l'impossibilité de les stocker;
      • L'impossibilité de fournir a SURENESS une information précise du compte;
      • la négligence pour ne pas avoir garder de manière confidentielle et sûre le mot de passe ou l'information du compte.

Miscelánea

  1. Les conditions présentes constituent un accord légal complet entre vous et SURENESS, elles régissent l'utilisation qui se fera des Services , sans inclure les Services que SURENESS vous offre en virtu d'un accors par écrit indépendant, et remplaçant tout autre accord précedent qui existait entre vous et SURENESS relatif aux services.
    2.Vous accéptez que SURENESS puisse vous fournir des avertiseements, en incluant ceux relatifd aux changements de Conditions, à travers un courrier éléctronique, un courrier postal ou une publication dans les Services.
    3.Vous accéptez que, si SURENESS n'exerce aucun droit précisé dans les Conditions ou de ceux que SURENESS peut tirer parti en vertu d'une loi applicable, cela s'interprétera qu'il ne s'agit pas d'un abandon légal de ces droits de SURENESS et que SURENESS aura toujours ces droits.
  2. Si un tribunal, avec la juridiction competente pour décider sur ce sujet, juge qu'une des dispositions de ces Conditions )Clauses) n'est pas valide, cette disposition s'éliminera des Conditions sans que le reste soit touché. Le reste des Conditions continuera valides et actuels.
  3. Vous acceptez que chacun des membres du groupe d'entreprises filiales de SURENESS constituent des tiers-bénéficiaires des Conditions et que ces entreprises soient autorisées pour appliquer directement les dispositions des conditions qui leur accordent des benéfices ou des droits pertinents. Il n'existera aucune autre personne ou entreprise bénéficiaire des présentes conditions sauf le cas prévu precédemment) .
  4. Les conditions du service et la relation contractuelle entre vous et SURENESS sera régie par les lois de l'UE